• procéder à l'inscription en ligne de votre enfant au Transport Scolaire Adapté
• suivre l'évolution de son dossier tout au long de l'année scolaire,
• signaler toutes modifications de sa situation, tous problèmes de transports rencontrés,
• déclarer ses absences,
• recevoir un message en cas d'annulation du circuit pour raisons d'intempéries.

• La demande d'inscription est à renouveler chaque année.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Conseil départemental concernant votre demande de prise en charge financière pour le transport scolaire d'un élève/étudiant en situation de
handicap . La base légale du traitement est la mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : transporteurs dont Tisséo et SNCF, à des fins de délivrance de titres de transport, taxis et
sociétés de transport. Les données sont conservées au maximum pendant une durée de deux ans après la fin de l'année scolaire concernée. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer
votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas
échéant, notre délégué à la protection des données : contact-dpo@cd31.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.